15 outils d'IA juridique passés à la grille du CNB : 9 muets sur la pseudonymisation

Le Conseil national des barreaux a résumé quinze outils d'IA juridique dans une fiche de synthèse de dix champs. Nous avons lu les quinze fiches : 9 sur 15 ne déclarent rien sur la pseudonymisation ou l'anonymisation, et 14 sur 15 citent une société américaine parmi celles qui hébergent le modèle de langage.

L'équipe Hidden Tokens · 6 novembre 2026 · 5 min de lecture

En bref

9 fiches sur 15 de la grille IA du CNB ne déclarent rien sur la pseudonymisation ou l'anonymisation : 8 indiquent « N/C » (non communiqué) et 1 « N/A ».
5 sur 15 déclarent un mécanisme : 3 pseudonymisation, 2 anonymisation. Une autre répond « non », en mettant en avant une suppression rapide.
14 sur 15 citent une société américaine parmi celles qui hébergent le LLM ; la quinzième fonctionne sur la machine de l'utilisateur.
Source : la Grille de lecture du CNB, juin 2025, v1.2, fiches de synthèse p. 29 à 43. Le décompte est le nôtre (24 et 25 octobre 2026), publié d'abord dans notre rapport État de la confidentialité de l'IA 2026. Ce n'est pas un classement.

Déclaration d'intérêt : cet article est publié par Tardigrade SARL, qui commercialise Hidden Tokens, un outil de pseudonymisation. Les chiffres ci-dessous sont un décompte de ce que le CNB a publié, pas un test des outils. Ce n'est pas un avis juridique.

Les constats

Le groupe de travail sur l'intelligence artificielle du CNB a publié sa Grille de lecture (1^re édition, juin 2025, v1.2) : les critères de choix d'un outil d'IA juridique, et une fiche de synthèse de dix champs pour chacun des quinze outils consultés. Nous avons lu les quinze fiches et relevé deux champs : la société qui héberge le LLM, et la pseudonymisation ou l'anonymisation.

9 fiches sur 15 ne déclarent rien sur la pseudonymisation ou l'anonymisation. 8 indiquent « N/C » (non communiqué) et 1 « N/A » (non applicable). #
5 fiches déclarent un mécanisme (3 pseudonymisation, 2 anonymisation), et 1 répond « non » en mettant en avant une suppression rapide (LexisNexis). #
14 fiches sur 15 citent une société américaine parmi celles qui hébergent le LLM. 11 ne citent que des sociétés américaines, 3 en citent une à côté d'un modèle français ou d'une installation en local (Jimini, Lexbase, Ordalie). La quinzième, Cedie, fonctionne sur la machine de l'utilisateur. #
La grille écarte l'hébergement américain au titre de la souveraineté. Ses deuxième et quatrième critères excluent toute entreprise dont le droit national contient des dispositions extraterritoriales permettant à ses autorités de réquisitionner des données stockées sur des serveurs appartenant aux entreprises de sa nationalité, « comme les entreprises américaines en l'état actuel de leur législation ». #
Tous les outils affirment ne pas entraîner le modèle sur les données ; la grille relève que cela ne se vérifie pas. Tous les outils audités affirment appliquer ce prérequis, mais la grille relève qu'une telle assertion d'un modèle propriétaire n'est « en général ni prouvable ni vérifiable ». #
Le CNB recommande désormais de pseudonymiser d'abord. Son guide sur la déontologie et l'intelligence artificielle (avril 2026) recommande de « pseudonymiser ou anonymiser systématiquement les données avant toute utilisation d'un outil d'IA générative », tout en prévenant que la pseudonymisation ne s'applique pas à toutes les tâches et qu'une personne peut être réidentifiée par recoupement. #

Outil par outil : ce que déclarent les quinze fiches

Le libellé est celui du CNB ; « N/C » signifie non communiqué, « N/A » non applicable. Outils dans l'ordre de la grille.

Outil	Société hébergeant le LLM	Pseudonymisation / anonymisation
Doctrine	Américaine (Microsoft)	Pseudonymisation
Lefebvre Dalloz	Américaine (Microsoft)	N/C
Jimini	Française (Mistral) et américaine (Microsoft)	Pseudonymisation
Juri'Predis	Américaine (Microsoft)	Pseudonymisation
Jus Mundi	Américaine (Microsoft)	Anonymisation
Lamy Liaisons	Américaine (Microsoft)	N/C
Legora	Américaines (Microsoft, AWS et Amazon Bedrock)	N/C
Lexbase	Américaine (Microsoft) et en local chez Lexbase	Anonymisation
LexisNexis	Américaines (Microsoft, AWS et Amazon Bedrock)	Non, mais suppression au bout de quelques minutes / jours
Notae	Américaine (Google)	N/C
Ordalie	Américaine (Microsoft) et en local chez Ordalie	N/C
Septeo	Américaine (Microsoft)	N/C
Cedie	N/A (en local sur la machine de l'utilisateur)	N/A
Predictice	Américaines	N/C (peut-être précisé dans le « Trust Center »)
Haiku	Américaines	N/C

Source : CNB, Grille de lecture, juin 2025, v1.2, fiches de synthèse (p. 29 à 43 du PDF). Relevé et décompte par nos soins, 24 et 25 octobre 2026. Même tableau qu'en section 2 de État de la confidentialité de l'IA 2026.

Méthode

Source. CNB, groupe de travail Intelligence artificielle, Grille de lecture — synthèse des consultations effectuées par le groupe de travail sur l'intelligence artificielle, 1^re édition, juin 2025, v1.2, publiée sur cnb.avocat.fr. Les quinze fiches de synthèse sont aux pages 29 à 43 du PDF.
Ce que nous avons fait. Nous avons lu chaque fiche et relevé deux de ses dix champs : la société qui héberge le LLM, et la pseudonymisation ou l'anonymisation. Nous avons gardé le libellé du CNB, puis compté.
Règle de décompte. Une fiche « ne déclare rien » quand le champ indique « N/C » ou « N/A ». « Non, mais suppression au bout de quelques minutes / jours » (LexisNexis) compte comme une réponse, pas comme un silence.
Dates. Grille du CNB : juin 2025. Relevé et décompte : 24 et 25 octobre 2026. Première publication : État de la confidentialité de l'IA 2026, 1^re édition, 25 octobre 2026. Cet article : 6 novembre 2026, mêmes chiffres.

Limites

Ce n'est pas un classement. Les fiches reflètent ce que les éditeurs ont déclaré au groupe de travail en 2025 ; la grille le précise elle-même : « sous couvert d'évolution et en fonction des éléments déclarés, trouvés et/ou transmis par les sociétés ». Plusieurs éditeurs ont publié davantage depuis.
Une déclaration n'est pas un test. Nous n'avons testé aucun outil. « N/C » dit que la fiche est muette, pas que l'outil envoie les noms en clair.
Notre décompte, pas celui du CNB. Le CNB a publié les fiches, pas ces totaux.
Conflit d'intérêts. Nous vendons un outil de pseudonymisation. Nos propres réponses aux dix champs du CNB, avec leurs limites, sont dans le dossier de conformité CNB ; elles ne font pas partie de ce décompte.

Les produits et les déclarations des éditeurs évoluent. Si la position d'un éditeur a changé depuis les fiches du CNB, écrivez à info@hiddentokens.com : nous ajouterons ici une note datée.

Comment citer

Hidden Tokens, « 15 outils d'IA juridique passés à la grille du CNB : 9 muets sur la pseudonymisation », 6 novembre 2026, https://hiddentokens.com/fr/blog/grille-cnb-outils-ia-juridique-pseudonymisation/ — données publiées d'abord dans Hidden Tokens, État de la confidentialité de l'IA 2026, 1^re édition, 25 octobre 2026, section 2, https://hiddentokens.com/fr/etat-confidentialite-ia-2026/#regulators

Pour citer un constat, liez son ancre, par exemple …/grille-cnb-outils-ia-juridique-pseudonymisation/#finding-1. Citez aussi la source primaire : CNB, Grille de lecture, 1^re édition, juin 2025, v1.2. Une version anglaise de cet article existe : 15 legal AI tools in the French bar's AI grid.

Dans le même rapport

Le rapport complet, État de la confidentialité de l'IA 2026, traite aussi de ce que demandent le secret professionnel, le RGPD, la loi marocaine 09-08 et l'AI Act, de la capacité des détecteurs génériques à repérer les identifiants français et marocains (section 3), d'une carte du marché et d'une liste de contrôle en 10 points, qui commence par : posez à chaque éditeur les dix questions du CNB, quelle que soit votre profession. Ses chiffres clés ont chacun leur lien.

Questions fréquentes

Le CNB a-t-il publié ces chiffres ?

Non. Le CNB a publié les quinze fiches de synthèse ; les décomptes (14 sur 15, 9 sur 15, 5 sur 15) sont les nôtres, faits à partir du PDF du CNB les 24 et 25 octobre 2026. Chacun se vérifie sur le tableau de cette page et sur les pages 29 à 43 de la grille.

« N/C » veut-il dire que l'outil ne pseudonymise pas ?

Non. « N/C » signifie non communiqué : la fiche ne dit rien, ni dans un sens ni dans l'autre. Les fiches reflètent ce que les éditeurs ont déclaré au groupe de travail du CNB en 2025, et plusieurs éditeurs ont publié davantage depuis. Posez la question à l'éditeur, et datez sa réponse.

Quels outils déclarent une pseudonymisation ou une anonymisation ?

Dans les fiches du CNB : Doctrine, Jimini et Juri'Predis déclarent une pseudonymisation ; Jus Mundi et Lexbase une anonymisation. LexisNexis répond « non, mais suppression au bout de quelques minutes / jours ».

Pourquoi l'hébergeur du modèle compte-t-il ?

La grille du CNB classe quatre critères de souveraineté des données. Deux d'entre eux écartent les entreprises dont le droit national permet à leurs autorités de réquisitionner des données stockées sur leurs serveurs, « comme les entreprises américaines en l'état actuel de leur législation ». Pseudonymiser les données avant que le modèle ne les voie est l'une des voies que le CNB indique pour réduire ce risque.

Puis-je reprendre le tableau et les chiffres ?

Oui, en les citant, avec un lien vers cette page ou vers le rapport. Chaque constat a son ancre (#finding-1 à #finding-6) et le tableau est en #table-1. Pour le tableur derrière le décompte, écrivez à info@hiddentokens.com.