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Hidden Tokens — contrat de licence et d'abonnement

Version 1.1 · en vigueur au 27 octobre 2026 (identité de l'éditeur et adresse de contact ; version 1.0 du 21 octobre 2026)

L'essentiel en cinq lignes. Vous achetez le droit d'utiliser Hidden Tokens sur un nombre de postes, pour un an. Le logiciel tourne sur vos postes : nous ne recevons, ne stockons et ne traitons aucune des données que vous lui confiez. Les mises à jour et le support sont compris. À l'échéance, si vous ne renouvelez pas, l'anonymisation s'arrête mais vos fichiers déjà codés restent décodables pour toujours. Hidden Tokens outille votre conformité, il ne la certifie pas.

  1. Parties et objet
  2. Définitions
  3. Licence concédée
  4. Essai gratuit
  5. Abonnement, commande, prix
  6. Échéance et réversibilité
  7. Mises à jour et support
  8. Données
  9. Ce qui reste du ressort du client
  10. Garantie
  11. Responsabilité
  12. Propriété intellectuelle
  13. Résiliation
  14. Confidentialité, références, divers
  15. Droit applicable et litiges

1. Parties et objet

Le présent contrat est conclu entre TARDIGRADE SARL, éditeur du logiciel Hidden Tokens, siège social 13, rue Ahmed El Mejjati, Rés. Les Alpes, 1er étage n° 8, Maârif, Casablanca, Maroc — ICE 003463957000076 · RC 620437 · IF 65908714 — joignable à info@hiddentokens.com (ci-après « l'Éditeur »), et la personne morale ou le professionnel qui commande une licence (ci-après « le Client »).

Il fixe les conditions dans lesquelles le Client utilise le logiciel Hidden Tokens. Il est vendu exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Des conditions particulières signées (devis, bon de commande, contrat cadre) priment sur le présent contrat pour ce qu'elles règlent ; les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent que si l'Éditeur les a acceptées par écrit.

2. Définitions

3. Licence concédée

Pendant la durée de l'abonnement, l'Éditeur concède au Client un droit non exclusif, non cessible et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel sur le nombre de postes indiqué par sa clé, pour ses besoins internes et ceux de ses clients dans le cadre de son activité.

Le Client s'interdit de revendre, louer, prêter ou mettre à disposition de tiers le Logiciel ou sa clé, d'utiliser une clé sur plus de postes qu'elle n'en compte, et de modifier le Logiciel pour en contourner la vérification de licence. Le code du Logiciel est lisible : c'est un choix de transparence, qui permet à chacun de vérifier ce qu'il fait, et non une autorisation de le copier. Il peut être examiné et audité librement, y compris par un prestataire du Client.

Le Logiciel intègre des composants libres distribués sous leur propre licence (notamment SheetJS et Tesseract, licence Apache 2.0 ; dictionnaire français, licence MIT ; fichiers de prénoms et de noms de l'INSEE, Licence Ouverte), dont les notices sont fournies avec le Logiciel. Le présent contrat ne restreint aucun des droits que ces licences accordent.

4. Essai gratuit

Le connecteur peut être utilisé gratuitement pendant 14 jours à compter de la première anonymisation, toutes fonctions ouvertes, sans engagement ni moyen de paiement. Pendant l'essai, le Logiciel est fourni en l'état, sans support garanti. À la fin de l'essai, l'anonymisation s'arrête ; la dé-anonymisation continue.

5. Abonnement, commande, prix

FormuleFrance et zone euro (HT)Maroc (HT)
Solo — 1 poste390 € par an1 200 Dhs par an
Cabinet — 2 à 20 postes290 € par poste et par an900 Dhs par poste et par an
Organisation — 21 à 100 postes190 € par poste et par an580 Dhs par poste et par an
Organisation — 101 à 500 postes140 € par poste et par an430 Dhs par poste et par an
Organisation — plus de 500 postesconditions particulières du contrat cadre (plancher Organisation : 4 900 € / 15 000 Dhs par an)

Commande. Le Client commande par le formulaire de hiddentokens.com, par e-mail ou sur devis. Le contrat est formé à la signature du devis ou au paiement. Au Maroc, la formule Solo peut aussi se payer par carte en ligne ; le contrat est alors formé au paiement.

Durée. L'abonnement dure douze mois à compter de l'envoi de la clé de licence. Il n'est pas reconduit tacitement : l'Éditeur ne conserve aucun moyen de paiement. Le renouvellement fait l'objet d'une nouvelle commande ; la nouvelle période commence à l'échéance de la précédente, sans perte de jours.

Prix et paiement. Les prix sont hors taxes ; les taxes applicables s'ajoutent selon la situation du Client. Ils sont payables à la commande, par virement ou par carte, et la clé est remise à réception du paiement. Des postes ajoutés en cours d'abonnement sont facturés au prorata de la période restante, sur la même échéance. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; un nouveau prix ne s'applique qu'à un renouvellement, et il est annoncé au moins 60 jours avant l'échéance.

6. Échéance et réversibilité

7. Mises à jour et support

Pendant l'abonnement, le Client reçoit les mises à jour du Logiciel : correctifs, nouvelles versions, adaptations aux évolutions de Claude Desktop. Chaque version est rejouée, avant publication, contre la suite de tests et le banc d'essai des fuites de l'Éditeur ; l'empreinte SHA-256 de chaque fichier publié est affichée sur la page de téléchargement.

CanalE-mail à info@hiddentokens.com ; WhatsApp +212 680 092 567
HorairesJours ouvrés, du lundi au vendredi, 9 h – 18 h (heure de Paris)
Première réponseSous 1 jour ouvré
Fuite constatéeUne valeur réelle qui atteint l'IA en passant par Hidden Tokens est traitée en priorité : contournement communiqué sous 2 jours ouvrés, correctif visé sous 5 jours ouvrés
Prise en mainFormule Cabinet : une heure en visioconférence, audit de confinement compris

Le support porte sur l'installation, l'usage et les anomalies du Logiciel. Il ne comprend ni conseil juridique, ni l'administration des postes ou du réseau du Client. Pour un signalement, citez le code (NOM-…), jamais la valeur réelle : l'Éditeur ne demandera jamais de donnée du Client.

Le Logiciel dépend de Claude Desktop, édité par un tiers. Si une évolution de ce tiers empêche l'usage du connecteur et que l'Éditeur ne la corrige pas dans les 30 jours, le Client peut résilier et obtenir le remboursement de la période non utilisée.

8. Données

Le Logiciel ne transmet rien à l'Éditeur. Il fonctionne sur le poste du Client, sans connexion réseau, sans compte, sans télémétrie ni statistique d'usage ; la licence est vérifiée sur le poste. L'Éditeur ne reçoit, ne stocke et ne traite aucune Donnée du Client, ni clé de correspondance, ni journal.

En conséquence, l'Éditeur n'agit pas comme sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du RGPD ou de la loi n° 09-08, pour les données traitées par le Logiciel : le Client en reste le seul responsable de traitement. Le fournisseur d'IA que le Client utilise (Anthropic, pour Claude) est choisi par le Client et lié à lui par ses propres conditions ; il n'est pas un sous-traitant de l'Éditeur.

Les seules données que l'Éditeur traite sont celles de la relation commerciale : coordonnées du contact, de facturation, e-mail laissé pour télécharger l'essai. Elles sont décrites par la politique de confidentialité du site.

9. Ce qui reste du ressort du client

10. Garantie

L'Éditeur garantit que le Logiciel fonctionne pour l'essentiel conformément à sa documentation, et corrige les anomalies reproductibles qui lui sont signalées, dans le cadre du support. Les taux de détection publiés sont mesurés sur le banc d'essai de l'Éditeur ; ils ne constituent pas la garantie qu'aucune valeur ne puisse échapper au Logiciel sur d'autres documents. Hidden Tokens outille la conformité du Client, il ne la certifie pas : il ne vaut ni attestation de conformité au RGPD, à la loi n° 09-08 ou aux règles déontologiques, ni conseil juridique.

11. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles. Celle de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement. Ne sont pas indemnisés les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

L'Éditeur détient les droits sur le Logiciel, ou est dûment autorisé à les concéder. Le présent contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété : il ne lui concède que le droit d'usage décrit à l'article 3. Les Données du Client, les fichiers qu'il produit et la clé de correspondance restent sa propriété exclusive.

13. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé 30 jours après une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat. La résiliation pour manquement de l'Éditeur ouvre droit au remboursement de la période non utilisée. Dans tous les cas, l'article 6 (réversibilité) continue de s'appliquer : le Client garde la dé-anonymisation de ses fichiers.

14. Confidentialité, références, divers

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat. L'Éditeur ne cite le nom ou le logo du Client comme référence qu'avec son accord écrit. Si une clause du contrat était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. L'Éditeur peut faire évoluer le présent contrat ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.

Questions sur ce contrat ou demande de conditions particulières : info@hiddentokens.com. Voir aussi : télécharger Hidden Tokens · tout sur Hidden Tokens · confidentialité du site.